ARRETE N° 26VC/2015
DE DEVIATION DE CIRCULATION – TRAVAUX
Le Maire de SAINT-NICOLAT-DE-BLIQUETUIT
VU :
- Le code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.4,
- Le code de la Route,
- Le code pénal, article R610-5
- La demande présentée par l’entreprise COLAS, en date du 29 juillet 2015, pour le compte de la Commune de SAINT-NICOLAT-DE-BLIQUETUIT.
- L’avis favorable de :
Monsieur le Maire de VATTEVILLE-LA-RUE
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la MAILLERAYE SUR SEINE
Monsieur le Directeur de la Direction des Routes
CONSIDÉRANT :
- Que pendant le déroulement des travaux de mise en enrobé au droit de la sortie de l’école, réalisés par l’entreprise COLAS, sur la RD n°65 du PR10+030 au PR10+140 sur la commune de SAINT-NICOLAT-DE-BLIQUETUIT, il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité publique des usagers de la voirie départementale.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le lundi 10 août 2015, de 7h30 à 18h00, la circulation sera interdite sur la RD n°65, dans les sections comprises entre le PR10+030 et le PR10+140, sur la commune de SAINT-NICOLAT-DE-BLIQUETUIT, dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Dans cette zone, le stationnement sera interdit :
- sur les deux rives,
- sur le parking « Les Sablons »
Article 3 : Pendant la période d’intervention, la circulation sera déviée pour :
- Les Poids lourds : par la RD n° 40 et la voie communale dite « rue des Monts » dans les deux sens de circulation
- Les véhicules légers : par la RD n°40 et la voie communale dite « route des chaumières » et son prolongement dit « rue du Port » sur la commune de Vatteville-la-Rue, dans les deux sens de circulation.
Article 4 : L’entrée et la sortie dans le lotissement « Las Sablons » se feront uniquement par la route du bac. L’entrée et la sortie grande rue seront fermées à la circulation.
Article 5 : L’entrée et la sortie dans le lotissement « Les Charmilles » seront perturbées durant cette journée.
Article 6 : Des panneaux seront apposés par les soins de la Direction des Routes afin de signaler les itinéraires de déviation aux usagers des voies concernées.
Article 7 : L’entreprise COLAS sera responsable, de jour comme de nuit, de l’exploitation et de la surveillance des dispositions de la signalisation temporaire de chantier.
Article 8 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
– Monsieur le Maire de la commune de VATTEVILLE-LA-RUE
– Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la MAILLERAYE SUR SEINE
– Monsieur le Garde Champêtre
– Entreprise COLAS
– Monsieur le Directeur de la DDI d l’agence de CLERES
– Monsieur le Directeur de la Direction des Transports
– Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
– Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours
– Monsieur le Directeur du SAMU de ROUEN
– Monsieur le Responsable du Service Rudologie de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine
– Monsieur le Directeur de la Casema
– Monsieur le Directeur des Services Postaux
– Monsieur le Directeur de la Société Hangard
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Saint-Nicolas de Bliquetuit, le 3 août 2015
Le Maire : Yves DELAUNE
Gisèle Lemarchand