Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document réglementaire de planification stratégique : il fixe à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10 ou 20 ans à venir. Il sert de cadre de référence pour de nombreuses politiques territoriales (urbanisme, habitat, mobilité, environnement, équipements, commerces…).
Projet démocratique et participatif, c’est le support privilégié des acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens et industries) pour définir ensemble un projet de territoire durable.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Les SCoT sont régis par le code de l’urbanisme (articles L141-1 et suivants, L142-1 et suivants, L143-1 et suivants). Ils ont une portée réglementaire : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) doivent être compatibles avec le SCoT en vigueur.
Un SCoT se compose de 3 éléments :
1 PADD (projet d’aménagement et de développement durable) : il correspond au projet d’un territoire pour une durée de 10 à 20 ans.
1 DOO (document d’orientation et d’objectifs) : opposable aux PLU, il décline le projet de territoire en orientations et objectifs (parfois chiffrés) ayant une portée réglementaire.
1 Rapport de présentation : il justifie les choix des élus et présente le diagnostic de territoire, ainsi que l’évaluation environnementale de l’impact du SCoT.
ENQUETE PUBLIQUE
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Du lundi 20 novembre 2023 à 14h au jeudi 21 décembre 2023 à 17h45
Pendant toute la durée de l’enquête, vos observations pourront être adressées par mail à l’adresse suivante : enquetepubliquescot@cauxseine.fr
Pour tout savoir sur le SCOT de Caux Seine Agglo et prendre connaissance des documents qui le composent, cliquez ici
